Le dispositif Pinel permet de défiscaliser dans le cadre de l’achat d’un appartement neuf mis en location, selon des loyers plafonnés. L’investissement locatif en Pinel permet donc aux contribuables de réduire leurs impôts en visant le développement du parc de logements dans les zones à forte demande locative.
Investir en loi Pinel : les trois cas de figure
Lorsque vous décidez d’investir en loi Pinel, vous devez choisir entre trois possibilités.
- Vous vous engagez sur une durée de location de 6 ans, vous profitez de 12% de réduction d’impôts.
- Vous choisissez de mettre en location votre bien pendant 9 ans, vous bénéficiez d’une déduction de 18%.
- Vous optez pour une durée de 12 ans pour la location de votre bien, vous obtenez une réduction de 21% sur votre imposition.
En somme, plus vous vous engagez sur une longue durée et plus vous pouvez profiter d’avantages fiscaux intéressants. La loi Pinel prévoit donc une réduction d’impôt de l’ordre de 2% par an du prix de revient du logement, qui passe à 1% entre la 10ème et la 12ème année. Pour profiter de ce « cadeau fiscal » il est impératif de signer un contrat de location dans un délai de douze mois à compter de l’acquisition, ou de l’achèvement en cas de construction. Vous devez également respecter la durée minimale de 6 ans, sous peine de devoir rembourser les remises d’impôts reçues. Impossible donc de récupérer l’appartement en cours de route pour un usage personnel ou de le revendre : il faudra attendre 6 ans au minimum.
La loi Pinel : choisir la durée de location
Ce qui est intéressant avec le dispositif Pinel, c’est qu’il est assez flexible. En effet, lorsque vous investissez dans votre bien, vous n’avez pas besoin de définir dès le départ votre durée d’engagement. Le minimum requis est de 6 ans mais vous pourrez ensuite reconduire la location sur 3 ans, à deux reprises. A l’issue des 6 premières années, vous pourrez donner congé à votre locataire, sous certaines conditions, si vous le souhaitez. Dans ce cas, les avantages fiscaux cesseront alors et ceux déjà perçus resteront acquis. Vous pouvez sinon reconduire le dispositif pour 3 années supplémentaires.
La durée maximum pour la location en loi Pinel est de 12 ans. A l’échéance, vous ne percevrez donc plus aucun avantage fiscal, en revanche, vous ne serez plus tenu de louer le bien en respectant les plafonds qui étaient imposés par le dispositif. Pour changer le montant, vous devrez cependant attendre que votre locataire actuel quitte les lieux et reconduire un nouveau bail.